La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») énumère les règles mises en pratique en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation des solutions offertes par Plurilogic Inc. et Les Services Plurilogic Inc. (collectivement « Plurilogic ») au Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup (l'« Établissement scolaire »), telles que les fenêtres sur la gestion pédagogique, le Pluriportail®, le Pluriportail® mobile, les fenêtres sur la gestion financière, les fenêtres sur la gestion des bibliothèques, les fenêtres sur la gestion des inscriptions, le module service de garde, le module cafétéria, le logiciel d'horaire ou toute autre activité qui pourrait requérir un paiement en ligne par carte de crédit (les « Solutions »).
En choisissant d'utiliser les Solutions, vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par Plurilogic conformément à cette Politique, étant entendu que Plurilogic respecte la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels. Dans l'éventualité où vous n'acceptez pas le contenu de la Politique, telle que modifiée de temps à autre, ou quelque énoncé ou disposition qu'elle puisse contenir, vous ne pouvez pas utiliser les Solutions.
Engagement de Plurilogic inc. en matière de protection des renseignements personnels :
Plurilogic conçoit des logiciels de gestion pour les établissements scolaires au Québec. Les Solutions sont offertes par contrat de licence aux établissements scolaires, lesquels déterminent les utilisateurs qui sont autorisés à utiliser les Solutions et les informations qu'ils souhaitent échanger avec ces utilisateurs autorisés par l'intermédiaire des Solutions.
Plurilogic peut également offrir par contrat d'hébergement à certains établissements scolaires des services d'hébergement des données par l'entremise d'un hébergeur tiers. Nous vous référons à cet égard à la section 6 de la présente Politique.
Plurilogic s'engage à respecter les règles prescrites par les lois et les règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.
On entend par « renseignements personnels », des renseignements qui permettraient directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou de les lier directement ou indirectement à cette même personne. Ils peuvent comprendre notamment le nom, l'adresse postale ou adresse courriel, le numéro de téléphone, le code permanent, le numéro de carte de crédit, le lien de parenté avec l'enfant inscrit à l'Établissement scolaire, les renseignements relatifs à l'état de la santé d'un enfant ou d'autres renseignements de nature personnelle.
Dans le cadre de l'utilisation des Solutions et selon l'entente avec votre Établissement scolaire, vos renseignements personnels peuvent être collectés par Plurilogic des personnes ou entités suivantes :
Plurilogic ne collecte que les renseignements personnels nécessaires à l'utilisation des Solutions ou à l'exécution d'opérations internes visant notamment à résoudre des problèmes techniques des Solutions, à empêcher la fraude ou à effectuer des analyses de données et des améliorations des Solutions, le tout de façon confidentielle et restreinte. Plurilogic peut collecter vos données relatives à votre adresse IP, aux sections (titres et URL) que vous consultez dans les Solutions, aux plateformes que vous utilisez (Apple, Google, etc.) pour des fins de statistique seulement. Pour ce faire, Plurilogic utilise la plateforme Web Clicky.com. Pour consulter leur politique de confidentialité : https://clicky.com/terms/privacy.
À titre d'exemple, les Solutions offrent un service de messagerie interne entre les utilisateurs eux-mêmes et/ou le personnel de votre Établissement scolaire, auquel cas des renseignements personnels peuvent être échangés pour permettre le bon fonctionnement de ce service (le courriel du destinataire, par exemple).
Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne donniez votre consentement ou à moins que la loi ne le permette ou ne l'exige.
Aucune donnée financière ne peut être divulguée ou utilisée. Plurilogic ne communique ou ne rend autrement disponible vos renseignements personnels qu'au ministère de l'Éducation, à votre Établissement scolaire et aux partenaires avec lesquels Plurilogic fait affaire afin de fournir les Solutions à votre Établissement scolaire.
Plurilogic pourra divulguer des renseignements personnels si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de tribunal l'autorise ou l'oblige ou si vous-même l'autorisez. Plurilogic pourra également divulguer les renseignements personnels requis afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de votre Établissement scolaire, de leurs clients, de leurs employés ou d'autres membres du public. En tout temps, toute communication de vos renseignements personnels se fait conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnes.
Plurilogic partage vos renseignements personnels avec votre Établissement scolaire et vice-versa. Les établissements scolaires ne sont pas soumis à la présente Politique.
Plurilogic ne divulgue, ne loue, ne vend ou ne cède à aucun tiers, les renseignements personnels vous concernant, sans avoir obtenu au préalable votre consentement.
Plurilogic peut cependant partager les renseignements personnels recueillis à ses fournisseurs affiliés aux fins de faciliter la prestation des Solutions. La présente politique ne s'appliquera pas à l'égard du traitement par les fournisseurs affiliés des renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent adopter leur propre politique de protection des renseignements personnels. Plurilogic peut partager les renseignements personnels recueillis avec les catégories de fournisseurs suivants pour les fins associées à chacune de ces catégories :
Catégories de fournisseurs | Finalités du partage de renseignements personnels |
Gestion des notifications | Des renseignements personnels peuvent être partagés avec des partenaires sous cette catégorie à des fins de gestion et délivrance des notifications aux utilisateurs des Solutions tel que décrit sous l'article 5 des présentes. |
Hébergeurs de données | Des renseignements personnels peuvent être partagés avec des partenaires sous cette catégorie à des fins de stockage et d'hébergement de données dans le cadre de la fourniture de nos Solutions tel que décrit sous l'article 6 des présentes. |
Société de transport de Montréal | Des renseignements personnels peuvent être partagés avec la Société de transport de Montréal afin de confirmer l'inscription de l'étudiant à l'Établissement scolaire, le tout, dans le but de permettre la délivrance de la carte OPUS. |
Notamment, vous pouvez vous inscrire aux « notifications push » via notre fournisseur affilié Pushwoosh. Pour s'assurer que les messages parviennent aux bons appareils, notre fournisseur s'appuie sur un jeton d'appareil unique à votre appareil mobile. Un jeton d'appareil est un identifiant unique attribué à l'application par le système d'exploitation de votre appareil mobile. Bien que nous puissions accéder à une liste de jetons, ni l'application ni les jetons ne nous révéleront votre identité, votre identifiant d'appareil unique ou vos coordonnées. Les informations sur les jetons sont stockées exclusivement sur les serveurs de l'Établissement scolaire et les serveurs tiers, et ils ne divulguent, ne partagent, ne vendent ou ne transfèrent aucune information sauf si cela est requis pour l'application de la loi ou autrement requis par la loi. Il est possible en tout temps de cesser de recevoir des « notifications push » en ajustant les paramètres de votre téléphone ou en supprimant l'application visée.
Vous pouvez consulter la politique de protection des renseignements personnels de Pushwoosh en cliquant sur le lien suivant : https://www.pushwoosh.com/privacy-policy/.
Selon l'entente convenu entre Plurilogic et votre Établissement scolaire, vos renseignements personnels sont soit 1) hébergés sur les serveurs de votre Établissement scolaire, auquel cas Plurilogic n'assume aucune responsabilité à cet égard, ou 2) hébergés sur les serveurs d'un tiers avec qui Plurilogic fait affaire, lesquels serveurs sont alors situés au Québec.
Plurilogic ne conservera les renseignements personnels recueillis que pour la période nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquels les renseignements ont été recueillis et ce en accord avec les dispositions législatives et réglementaires applicables. Une fois les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis accomplies et sous réserve de toute disposition contraire d'une loi applicable, Plurilogic détruira toute copie des renseignements personnels concernés.
Le témoin ou cookie est un petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle.
Plurilogic peut utiliser des fichiers témoins (cookies) pour collecter les informations sur votre utilisation des Solutions, telles que vos préférences, vos informations de connexion pour que vous n'ayez pas à vous connecter à chaque fois ou pour conserver votre session de navigation active durant une période de temps préétablie. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux fichiers témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.
Le module service de garde, une application distincte du Pluriportail®, est offert aux parents âgés de vingt-et-un (21) ans et plus et vérifie leurs données de localisation en arrière-plan dès qu'ils activent la fonction à cet effet pour signaler leur entrée dans la zone géographique fixée par l'Établissement scolaire (1 km de rayon, en général). Le signal d'arrivée n'est envoyé que sur le serveur de l'Établissement scolaire, et Plurilogic ne conserve ni ne partage aucune des données de localisation avec des tiers. Vous pouvez cesser de partager vos données de localisation en tout temps simplement en cessant d'utiliser le module service de garde ou en désactivant la fonction de partage de données de localisation dans les réglages de votre appareil.
Il est important de faire parvenir à votre Établissement scolaire, toute mise à jour de vos renseignements personnels, et ce, afin de s'assurer de l'exactitude de l'information contenue dans le dossier de votre enfant. Lors d'une inscription en ligne aux examens d'admission, il est possible de mettre à jour, réviser ou corriger les renseignements figurant dans le compte en ligne, en accédant à la page d'inscription qui est protégée par un mot de passe.
Pour consulter les renseignements personnels vous concernant ou mettre à jour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec votre Établissement scolaire afin de parler à la personne responsable du dossier de votre enfant.
Plurilogic s'assure de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la protection des renseignements personnels en sa possession. L'accès aux renseignements personnels n'est permis qu'aux membres autorisés de son personnel qui ont besoin d'avoir accès aux renseignements personnels dans l'accomplissement de leurs tâches. Les membres autorisés du personnel de Plurilogic pouvant avoir accès aux renseignements personnels incluent, sans s'y limiter, les équipes techniques en charge de l'entretien et du bon fonctionnement des Solutions, les équipes de soutien technique ainsi que tout autre membre du personnel dont les fonctions peuvent nécessiter un accès aux renseignements personnels.
Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu'est l'Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. EN CONSÉQUENCE, PLURILOGIC NE PEUT GARANTIR NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS UTILISÉS DANS LES SOLUTIONS.
Plurilogic peut transmettre à des tiers certains renseignements nécessaires au paiement en ligne, étant entendu qu'une telle transmission demeure sujette à votre consentement. Si vous payez par carte de crédit, votre numéro de carte et les renseignements relatifs à l'opération de paiement seront transmis à l'entreprise de traitement des cartes et/ou à l'émetteur de la carte (y compris à leurs fournisseurs de services, dont les services de contrôle des fraudes). Toutefois, les renseignements que reçoivent les fournisseurs et les autres personnes ayant un rôle à jouer dans la gestion du site Web et de la chaîne de distribution de l'entreprise se limitent aux seuls renseignements dont ils ont besoin afin d'accomplir leurs tâches. PLURILOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUE VOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT À CES TIERS.
Lorsqu'un service d'un tiers peut être accédé via les Solutions, ce tiers n'est pas soumis à la présente Politique. Par conséquent, les renseignements personnels recueillis par ce même tiers sont soumis à sa propre politique de confidentialité, le cas échéant. PLURILOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LES TIERS.
Plurilogic n'est en aucun cas responsable des pratiques utilisées par les établissements scolaires avec lesquels elle fait affaire et tout autre tiers desquels elle recueille vos renseignements personnels en matière de protection des renseignements personnels. Vous devez donc communiquer directement avec ces derniers pour consulter ou effectuer toute demande en lien avec leur collecte, leur utilisation, leur divulgation, leur conservation ou la destruction de vos renseignements personnels.
La dernière modification apportée à la Politique a été effectuée le 1er novembre 2021. Plurilogic se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification de la Politique sera incorporée à celle-ci de sorte que la version à jour se trouvera à l'adresse suivante : https://www.plurilogic.com/pluriWWW/polvieprive. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées à la Politique. Votre utilisation des Solutions suivant la publication des modifications à la Politique constitue votre acceptation à ces modifications.
Pour toute question supplémentaire au sujet de la présente Politique ou sur les pratiques de Plurilogic en matière de protection des renseignements personnels ou pour toute demande ou plainte en lien avec le traitement des renseignements personnels par Plurilogic, vous pouvez communiquer avec le responsable à la protection des renseignements personnels, André Beauchamp, par courriel au : beauchampa@plurilogic.com.
Pour toute question au sujet des pratiques de l'Établissement scolaire en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec l'administration de l'établissement.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT L'UTILISATION DU SITE PLURILOGIC.COM (LE « SITE »), LEQUEL INCLUT L'UTILISATION DES SOLUTIONS OFFERTES PAR PLURILOGIC INC. ET LES SERVICES PLURILOGIC INC.,SELON LE CAS (COLLECTIVEMENT « PLURILOGIC ») AU COLLÈGE NOTRE-DAME DE RIVIÈRE-DU-LOUP (L'« ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE »), TELLES QUE LES FENÊTRES SUR LA GESTION PÉDAGOGIQUE, LE PLURIPORTAIL®, LE PLURIPORTAIL® MOBILE, LES FENÊTRES SUR LA GESTION FINANCIÈRE, LES FENÊTRES SUR LA GESTION DES BIBLIOTHÈQUES, LES FENÊTRES SUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS, LE MODULE SERVICE DE GARDE, LE MODULE CAFÉTÉRIA, LE LOGICIEL D'HORAIRE OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ QUI POURRAIT REQUÉRIR UN PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE DE CRÉDIT (LES « SOLUTIONS »).
EN NAVIGUANT SUR LE SITE ET EN UTILISANT LES SOLUTIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS, DE MÊME QUE PAR LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ET ACCEPTEZ DE LES RESPECTER. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LE TERME « UTILISATEUR » VISE TOUTE PERSONNE QUI NAVIGUE SUR LE SITE ET/OU QUI UTILISE LES SOLUTIONS.